Главная

Extrait du role 23 Janvier 1677

Датировка документа:
23.01.1677

Au Role du 23 Janvier 1677. N246
Extrait du role des sommes  que le Roy et son Conseil a ordonne estre payees par les Notaires des Villes et Lieux du Comte de Provence, Payys et Terres adjaccentes, pour jouyr du benefice de la Bours commune qu'ils feront entre eux de tous les emoluments de leurs Offices, a cause des contracts, actes et expeditions qu'ils passeport, sans aucuns excepter a commencer au premier janvier 1677....
4 pp.

Список документов